CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du 01/07/2026

TRAVERSE DES ARTISTES

SARL L'ARTISTE

​

​

​

1. PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

**SARL L'ARTISTE**

SIREN : **940 416 159**

TVA intracommunautaire : **FR94 940 416 159**

APE : **55.10Z – Hôtels et hébergement similaire**

Siège social :

**Traverse des Artistes**
3 Rue Louis Perrissol
06400 Cannes – France

(ci-après « l'Établissement »)

et toute personne physique ou morale procédant à une réservation (ci-après « le Client »).

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.

​

​

2. OBJET

​

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

* des réservations effectuées directement auprès de l'hôtel ;
* sur le site internet officiel ;
* par téléphone ;
* par courrier électronique ;
* auprès d'une agence de voyages ;
* via une plateforme de réservation (Booking.com, Expedia, Hotels.com, Airbnb ou toute autre OTA).

Lorsque la réservation est effectuée par l'intermédiaire d'un distributeur tiers, les conditions particulières de celui-ci demeurent applicables en complément des présentes CGV.

​

​

​

3. RÉSERVATION

​

La réservation devient définitive uniquement après :

* confirmation écrite de l'Établissement ;
* et, lorsque cela est demandé,
* réception du paiement ou de la garantie bancaire.

L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation :

* incomplète ;
* frauduleuse ;
* réalisée avec une carte bancaire invalide ;
* ou présentant un risque manifeste.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.

Toute erreur dans les informations fournies relève de la seule responsabilité du Client.

​

​

​

4. TARIFS

​

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils comprennent la TVA applicable.

La taxe de séjour n'est jamais comprise sauf mention contraire.

Elle est perçue pour le compte de la Ville de Cannes selon le tarif légal en vigueur au jour du séjour.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment.

Seul le prix figurant sur la confirmation de réservation est contractuel.

​

​

​

5. ERREUR MANIFESTE DE TARIFICATION

​

Les tarifs sont diffusés automatiquement par différents logiciels informatiques (PMS, Channel Manager, OTA, moteurs de réservation).

Malgré les contrôles réalisés, une erreur matérielle ou technique peut exceptionnellement survenir.

Constitue une erreur manifeste notamment :

* un tarif manifestement dérisoire ;
* un prix incohérent avec la catégorie de chambre ;
* une erreur de décimale ;
* une erreur informatique ou humaine.

Dans cette hypothèse, l'Établissement pourra :

* proposer au Client le tarif corrigé ;

ou

* annuler la réservation avec remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée lorsque l'erreur était objectivement identifiable.

​

​

CONDITIONS DE PAIEMENT

​

Selon le tarif réservé, l'Établissement peut demander :

* un paiement total ;
* un acompte ;
* une garantie bancaire.

Les règlements peuvent être effectués :

* Carte Visa
* Mastercard
* American Express
* Virement bancaire
* Espèces (dans les limites légales françaises)

Des liens de paiement sécurisés peuvent être envoyés au Client.

La réservation pourra être automatiquement annulée en cas de non-paiement dans les délais indiqués.

​

​

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

​

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

Toute réservation est donc ferme selon les conditions du tarif choisi.

​

​

8. CONDITIONS D'ANNULATION

​

Les conditions d'annulation dépendent du tarif réservé.

- Hors congrès

Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée :

Aucun frais.

Annulation entre 30 jours et 15 jours :

50 % du séjour est dû.

Annulation moins de 15 jours avant l'arrivée :

100 % du séjour est dû.

​

- Congrès, festivals et périodes de forte demande

Notamment :

* Festival de Cannes
* Cannes Lions
* MIPIM
* MIPCOM
* ILTM
* MAPIC
* TFWA
* Cannes Yachting Festival

* Saison Juin /Juillet /Aout
* ainsi que tout événement assimilé.

​

Annulation plus de 9 mois avant l'arrivée :

Sans frais.

Entre 9 mois et 6 mois :

50 % du séjour.

Moins de 6 mois :

100 % du séjour.

Aucun remboursement n'est accordé en cas de :

* non-présentation ;
* départ anticipé ;
* réduction volontaire du séjour.

​

​

9. ARRIVÉE ET DÉPART

​

Check-in :

**à partir de 15h00**

Check-out :

**avant 11h00**

Toute arrivée tardive doit être signalée.

Sans nouvelles du Client apres 1 heure du matin le lendemain de la date d'arrivée prevue  l'hôtel pourra disposer librement de la chambre conformément aux conditions tarifaires réservées.

Un départ tardif pourra être facturé.

​

​

10. NO SHOW

​

Toute réservation non honorée sans information préalable constitue un **No Show**.

Le montant prévu par les conditions tarifaires sera intégralement facturé.

​

​

11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR – COMPORTEMENT DES CLIENTS

​

Le Client s'engage à respecter le calme, la sécurité et la tranquillité de l'Établissement ainsi que des autres occupants.

L'Établissement est exclusivement destiné à un usage d'hébergement touristique.

Toute utilisation contraire à sa destination est interdite.

Sont notamment interdits :

l'organisation de fêtes ou de réceptions ;
les soirées privées ;
les rassemblements non autorisés ;
toute activité commerciale sans autorisation préalable ;
toute activité illicite.

Le Client répond de son propre comportement ainsi que de celui des personnes qu'il invite.

L'Établissement se réserve le droit d'interrompre immédiatement le séjour, sans indemnité ni remboursement, en cas de :

tapage diurne ;
tapage nocturne ;
comportement agressif ou menaçant ;
violences verbales ou physiques ;
consommation ou trafic de produits illicites ;
dégradation volontaire ;
comportement portant atteinte au confort ou à la sécurité des autres clients ou du personnel ;
non-respect du présent règlement.

Dans cette hypothèse, la totalité du séjour demeure due.

 

 

 

12. VISITEURS EXTÉRIEURS

​

Pour des raisons de sécurité, toute personne ne figurant pas sur la réservation est considérée comme un visiteur.

Tout visiteur doit impérativement :

être annoncé à la réception ;
présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité ;
obtenir l'autorisation du personnel.

Les visiteurs sont autorisés uniquement jusqu'à 21 h 30.

Au-delà de cette heure, l'accès à l'établissement pourra être refusé.

L'Établissement se réserve le droit de limiter ou de refuser tout accès qu'il jugerait contraire à la sécurité, à la tranquillité des lieux ou au respect des présentes Conditions Générales.

​

​

​

13. OCCUPATION DES CHAMBRES

​

Le nombre maximum de personnes autorisées dans chaque chambre est celui indiqué lors de la réservation.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :

un refus d'accès ;
une facturation complémentaire ;
l'annulation immédiate du séjour sans remboursement.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un représentant légal ou d'un adulte dûment autorisé.

​

​

14. POLITIQUE NON-FUMEUR

​

L'ensemble de l'établissement est strictement non-fumeur.

Cette interdiction concerne notamment :

les chambres ;
les appartements ;
les salles de bain ;
les couloirs ;
les parties communes ;
les fenêtres ;
les balcons lorsque la fumée occasionne une gêne pour les autres occupants.

L'utilisation de cigarettes électroniques est également interdite à l'intérieur des chambres et des parties communes.

En cas de non-respect de cette règle, une indemnité forfaitaire de 1 000 € sera facturée afin de couvrir notamment :
Les petits dejeuner offert aux autres clients pour le derangement ; 
le traitement des odeurs ;
le nettoyage spécialisé ;
la désinfection des textiles ;
l'immobilisation temporaire de la chambre ;
la perte d'exploitation correspondante.

Cette indemnité ne limite pas le droit de l'Établissement de réclamer une indemnisation supérieure si le préjudice réellement subi est plus important.
 

​

​

15. ANIMAUX

​

Les animaux domestiques de moins de 5 kg sont admis exclusivement après accord préalable de l'Établissement.

Un supplément de 25 € par animal et par nuit sera appliqué.

Les animaux doivent rester sous la surveillance permanente de leur propriétaire.

Ils ne doivent en aucun cas être laissés seuls dans les chambres.

Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes.

Pour des raisons d'hygiène, ils ne sont pas admis dans les espaces de restauration.

Le propriétaire demeure entièrement responsable des dommages, nuisances ou dégradations causés par son animal.

L'Établissement pourra refuser un animal présentant un comportement dangereux ou perturbant la tranquillité des lieux.

​

​

​

16. DÉGRADATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

​

Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par lui-même, les personnes qui l'accompagnent ou les animaux dont il a la garde.

Toute dégradation donnera lieu à une facturation comprenant notamment :

le coût des réparations ;
le remplacement des équipements ;
les frais de remise en état ;
les frais de nettoyage spécialisés ;
les frais administratifs de gestion du dossier ;
l'immobilisation de la chambre jusqu'à sa remise en exploitation.

Lorsque les dommages excèdent le montant facturé, l'Établissement se réserve le droit de réclamer l'intégralité du préjudice subi.

Le Client autorise expressément l'Établissement à débiter le moyen de paiement ayant servi à garantir la réservation pour le règlement des sommes restant dues, dans le respect de la réglementation applicable.

​

​

17. OBJETS PERSONNELS

​

Le Client demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.

Il lui appartient de veiller à la fermeture de sa chambre ainsi qu'à la sécurité de ses biens.

L'Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales applicables aux hôteliers.

Les objets oubliés pourront être conservés pendant une durée de 6 mois.

Les frais d'expédition restent à la charge du Client.

À défaut de réclamation dans un délai de 1 an, les objets pourront être détruits ou remis à une association, conformément à la politique interne de l'Établissement.

 

​

18. RESPONSABILITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT

​

L'Établissement met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la bonne exécution des prestations réservées.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des installations par le Client ;

• perte ou vol d'effets personnels dans les cas exclus par la loi ;

• interruption temporaire des réseaux d'eau, d'électricité, d'internet ou de télécommunication indépendante de sa volonté ;

• travaux réalisés à proximité de l'établissement par des tiers ;

• nuisances exceptionnelles indépendantes de son contrôle ;

• événements présentant les caractéristiques de la force majeure.

L'Établissement ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels subis par le Client.

​

​

19. FORCE MAJEURE

​

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• inondation ;

• tempête ;

• guerre ;

• attentat ;

• émeute ;

• pandémie ou épidémie ;

• décision administrative empêchant l'exploitation ;

• grève générale extérieure à l'établissement ;

• interruption générale des réseaux d'énergie ou de télécommunication ;

• toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.

Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues.

​

​

20. DÉLOGEMENT EXCEPTIONNEL

​

En cas d'indisponibilité exceptionnelle de la chambre réservée pour une cause indépendante de sa volonté (sinistre, panne majeure, événement exceptionnel ou tout autre motif légitime), l'Établissement pourra proposer au Client :

• un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure ;

• ou le remboursement intégral des sommes versées si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée.

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire, sauf disposition légale impérative contraire.

​

​

21. INTERNET – WIFI

​

Un accès Wi-Fi est mis gratuitement à disposition des Clients.

Le Client s'engage à respecter la législation française applicable.

Il est notamment interdit :

• de télécharger ou diffuser des contenus illicites ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• d'utiliser le réseau à des fins frauduleuses ou malveillantes ;

• de tenter d'accéder aux systèmes informatiques de l'Établissement.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du réseau Internet.

​

​

22. DONNÉES PERSONNELLES

​

Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées par la SARL L'ARTISTE uniquement pour les besoins de :

la gestion des réservations ;
l'exécution du contrat d'hébergement ;
la facturation et les paiements ;
le respect des obligations légales et réglementaires ;
l'amélioration de la qualité des services ;
la communication avec le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la législation française en vigueur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à l'Établissement par courrier ou par courrier électronique.

Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, les parties communes de l'établissement peuvent faire l'objet d'un dispositif de vidéosurveillance conformément à la réglementation applicable.

​

​

23. CONTRÔLE D'IDENTITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

​

Conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude bancaire, l'Établissement pourra demander au Client, lors de son arrivée :

une pièce d'identité officielle en cours de validité ;
ainsi que la carte bancaire ayant servi au paiement ou à la garantie de la réservation.

Lorsque le titulaire de la carte bancaire n'est pas présent lors de l'arrivée, l'Établissement pourra demander un autre moyen de paiement ou toute pièce justificative permettant de sécuriser la transaction.

En cas de doute sérieux concernant l'identité du Client, l'origine des fonds ou l'authenticité du moyen de paiement présenté, l'Établissement se réserve le droit de refuser l'accès à la chambre ou d'annuler la réservation, sans préjudice de toute action prévue par la loi.

​

​

24. MÉNAGE EXCEPTIONNEL ET REMISE EN ÉTAT DES CHAMBRES

​

Le tarif de la réservation comprend un ménage correspondant à une utilisation normale des lieux.

Lorsque la chambre, l'appartement ou le Penthouse est restitué dans un état nécessitant une intervention exceptionnelle, notamment en raison :

d'un état de saleté anormal ;
d'une accumulation importante de déchets ;
d'un nettoyage approfondi des cuisines ou équipements ;
de taches importantes sur le mobilier, les textiles ou les revêtements ;
de mauvaises odeurs persistantes ;
ou de toute remise en état dépassant le cadre du ménage habituel,

l'Établissement se réserve le droit de facturer les frais réellement engagés, sur présentation d'un justificatif ou selon un devis de remise en état.

Cette facturation est indépendante de toute indemnisation éventuellement due au titre de dégradations ou de pertes d'exploitation.
 

​

25. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

L'ensemble des contenus diffusés par l'Établissement (photographies, textes, logos, marques, vidéos, brochures, éléments graphiques et contenus numériques) demeure la propriété exclusive de la SARL L'ARTISTE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
 

​

26. RÉCLAMATIONS

​

Toute réclamation relative au séjour devra être adressée dans les meilleurs délais au Service Client de Traverse des Artistes par courrier ou par courrier électronique.

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le Client est invité à préciser :

son nom ;
son numéro de réservation ;
les dates de son séjour ;
l'objet de sa réclamation ;
tout justificatif utile.

L'Établissement s'engage à examiner chaque demande avec diligence et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

​

​

27. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

​

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

Après avoir saisi le Service Client de la SARL L'ARTISTE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées figurent ci-après :

Médiation Tourisme et Voyage

BP 80 303

75823 Paris Cedex 17

Site internet : www.mtv.travel

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

​

​

28. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables et notamment le Code de la consommation.

​

​

29. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

La SARL L'ARTISTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles dispositions seront applicables uniquement aux réservations effectuées postérieurement à leur publication.

Les Conditions Générales applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la confirmation de sa réservation.

​

​

30. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​

Toute réservation effectuée auprès de Traverse des Artistes implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions avant la validation de sa réservation et s'engage à les respecter pendant toute la durée de son séjour.
---